France: Marlène Schiappa veut supprimer la clause de conscience spécifique des médecins sur l’avortement

Interrogée sur l’accès à l’IVG, la secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes estime « légitime » de revenir sur la double clause de conscience des médecins, lors d’une déclaration à l’Assemblée nationale mercredi. Elle ne souhaite pas pour autant supprimer la clause générale des médecins en la matière.

La secrétaire d’État à l’Égalité femmes-hommes Marlène Schiappa a jugé mercredi 26 juin « légitime » la demande des associations féministes de supprimer la clause de conscience spécifique qui autorise les médecins à refuser de pratiquer l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

« C’est une demande récurrente des associations de faire en sorte qu’il n’y ait pas de double clause de conscience pour l’accès à l’IVG », a rappelé Marlène Schiappa devant la délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale.

Double clause de conscience pour la réalisation d’un #IVG : « Sur les sujets liés à l’interruption volontaire de grossesse il est vraiment important de prendre le temps de mener ce travail sérieusement et d’associer toutes les parties prenantes », plaide @MarleneSchiappa.#DirectAN pic.twitter.com/5Uuhigmmeg
— LCP (@LCP) 26 juin 2019

Les médecins disposent en effet d’une clause de conscience générale pour tout type d’actes médicaux et d’une clause de conscience spécifique à l’IVG créée par la loi Veil de 1975.
Ne pas stigmatiser l’IVG

« Mon avis personnel serait plutôt de trouver assez légitime cette demande des associations », a ajouté la secrétaire d’État, favorable à ce qu’on « maintienne une clause de conscience générale mais que l’IVG ne soit pas stigmatisée comme un acte en particulier ».

Les députés ont annoncé mi-juin le lancement d’une mission d’information pour définir les « évolutions législatives nécessaires » concernant l’accès à l’IVG avec pour objectif de déposer une proposition de loi allongeant de 12 à 14 semaines de grossesse la limite légale pour avorter.

Rappelant être « favorable » à cette mesure, Marlène Schiappa a estimé toutefois que « sur les sujets qui sont liés à l’IVG il est vraiment important de prendre le temps, de mener ce travail sérieusement, d’associer toutes les parties prenantes ».
https://www.ouest-france.fr/politique/marlene-schiappa/marlene-schiappa-veut-supprimer-la-clause-de-conscience-specifique-des-medecins-sur-l-avortement-6417990

Partager cette page