Après plusieurs semaines de débats, les députés luxembourgeois sont parvenus à un compromis pour inscrire la liberté de recourir à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dans la Constitution. La Commission des institutions a retenu ce lundi l’emploi du terme « liberté » plutôt que « droit », afin « d’éviter toute confusion avec la catégorie des droits fondamentaux », selon le rapport de la commission.
L’initiative, portée par le parti de gauche déi Lénk, fait suite à une proposition de révision constitutionnelle pour y inscrire initiallement le droit à l’IVG, appuyée par un avis favorable du Conseil d’État rendu en juillet, qui estimait qu’une telle inscription garantirait une protection juridique durable contre toute régression du droit à l’avortement, insuffisamment protégé en droit international.
Le compromis met fin à des semaines de désaccord entre les partis, principalement sur le choix de la terminologie. Si la majorité des députés saluent un « signal fort » en faveur de l’autodétermination des femmes, certains élus de l’opposition regrettent que le mot « droit » n’ait pas été retenu, le jugeant plus protecteur.
Le texte adopté par la majorité parlementaire doit désormais être transmis au Conseil d’État pour avis. Il s’agira de la première inscription explicite de la liberté de recourir à l’avortement dans la Constitution luxembourgeoise.
Malgré ce consensus, les députés n’ont pas obtenu la majorité des deux tiers nécessaire pour y inclure également l’accès à la contraception. Le parti ADR a voté contre la proposition.