Belgique : La Cour constitutionnelle rejette sur toute la ligne les arguments d’un groupe anti-IVG

24/09/2020

« La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi un recours en annulation de la loi d’octobre 2018 qui avait sorti l’interruption volontaire de grossesse du Code pénal tout en maintenant des sanctions pour les femmes et médecins réalisant un avortement hors des conditions prévues. »

Article complet => https://www.lavenir.net/cnt/dmf20200924_01512375/la-cour-constitutionnelle-rejette-sur-toute-la-ligne-les-arguments-d-un-groupe-anti-ivg

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