Belgique : Les recours au Conseil d’Etat utilisés comme arme d’un combat politique

Onze verontschuldigingen, dit bericht is alleen beschikbaar in Frans. Voor het gemak van de kijker, is de inhoud hieronder weergegeven in de alternatieve taal. Je kunt klikken op de link om naar de actieve taal over te schakelen.

16/07/2020

“Amendements”, “avis” et “Conseil d’État” sont sans doute les mots les plus utilisés dans l’actualité politique de ces derniers jours. Ajoutez à cela “IVG”, pour interruption volontaire de grossesse, et vous aurez tous les ingrédients de la saga politico-juridique du moment. La proposition de loi qui vise, notamment, à dépénaliser l’IVG a fait l’objet, mercredi, d’une quatrième demande d’avis au Conseil d’État.”

Article complet => https://www.lalibre.be/belgique/politique-belge/a-quoi-sert-le-conseil-d-etat-au-cur-de-la-bataille-politique-autour-de-la-depenalisation-de-l-ivg-5f10a2979978e2322f8444c6