Belgique: Loi sur l’avortement : la proposition approuvée en deuxième lecture en commission de la Justice

Onze verontschuldigingen, dit bericht is alleen beschikbaar in Frans. Voor het gemak van de kijker, is de inhoud hieronder weergegeven in de alternatieve taal. Je kunt klikken op de link om naar de actieve taal over te schakelen.

20/12/2019

La Commission Justice de la Chambre a adopté vendredi, en deuxième lecture, la proposition de loi sur l’avortement.

Cette proposition vise à assouplir les conditions pour recourir à une interruption volontaire de grossesse, et notamment porter le délai légal à 18 semaines (au lieu de 12 semaines actuellement), ainsi que la suppression des sanctions pénales pour les femmes et les médecins, et la réduction du délai de réflexion de 6 jours à 48 heures.

Elle a été approuvée, vendredi, en deuxième lecture, en commission de la Justice, à dix voix contre six. Le PS, le sp.a, le MR, l’Open Vld, les écologistes et le PTB ont voté en faveur du texte, tandis que le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre.

La prochaine étape sera le vote en séance plénière de la Chambre, prévue après le congé de fin d’année. Le CD&V a déjà annoncé qu’il demandera l’avis du Conseil d’Etat, ce qui reporterait le vote d’un mois.

https://bx1.be/news/loi-sur-lavortement-la-proposition-approuvee-en-deuxieme-lecture-en-commission-de-la-justice/