USA : le Missouri refuse sa licence à la seule clinique de l’Etat pratiquant des IVG

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e Missouri a formellement refusé vendredi de renouveler la licence de la dernière clinique de l’État à pratiquer des avortements, mais la structure reste ouverte en attendant une décision de justice.

Si la décision des autorités était validée, le Missouri deviendrait le premier État américain sans accès à l’avortement depuis près d’un demi-siècle.

« L’accès à l’avortement aux mains d’un tribunal »

« Aujourd’hui, les autorités sanitaires du Missouri ont détourné un processus administratif pour refuser l’autorisation de pratiquer des avortements » à la clinique de Saint-Louis, dans le centre du pays, a tweeté Planned Parenthood qui gère la structure.

« Le sort de l’accès à l’avortement est désormais aux mains d’un tribunal », a ajouté l’organisation de planning familial.

Les autorités du Missouri avaient laissé expirer la licence de la clinique de Saint-Louis parvenue à son terme, le 31 mai. Un juge de la ville, saisi en urgence, l’avait autorisée à poursuivre les interruptions volontaires de grossesse (IVG) en attendant un examen du dossier sur le fond.

Afin de rendre une décision motivée, ce juge, Michael Stelzer, avait ordonné à l’État de se prononcer clairement pour ou contre le renouvellement de la licence avant une audience, ce vendredi.

Les autorités du Missouri ont attendu jusqu’à la dernière minute pour formuler leur refus et les débats de fond ont commencé dans la matinée devant le tribunal.

La clinique peut rester ouverte

En attendant que le juge tire les conclusions de ces débats, la clinique peut rester ouverte. « L’accès à l’avortement est, pour l’instant, protégé dans le Missouri », a souligné Planned Parenthood.

Le droit à l’avortement est garanti depuis 1973 par la Cour suprême des États-Unis tant que le fœtus n’est « pas viable », soit vers la 24e semaine de grossesse.

La haute juridiction autorise toutefois les États à légiférer pour encadrer la pratique des IVG à condition qu’ils n’imposent pas de « fardeau injustifiée » aux patientes.

Cette disposition est interprétée très différemment d’un État à l’autre.

Plusieurs États du centre et du sud du pays ont, au fil des ans, imposé de nouvelles conditions aux cliniques, si bien que six d’entre eux n’ont plus qu’une structure pratiquant des avortements, contre plus de 150 en Californie.

Des conditions de plus en plus strictes

Des États conservateurs, dont la Géorgie, le Missouri ou le Mississippi, ont par ailleurs adopté depuis quelques mois des lois interdisant d’avorter dès la 8e semaine de grossesse, ou dès que les battements de cœur du fœtus sont détectables (six semaines) en violation flagrante avec la jurisprudence de la Cour suprême.

Ces lois devraient être invalidées en justice mais leurs promoteurs ont l’intention de faire des recours en cascade jusqu’à la Cour suprême, dans l’espoir que les juges conservateurs nommés par Donald Trump la fassent revenir en arrière.

 

 

https://plus.lesoir.be/232185/article/2019-06-21/usa-le-missouri-refuse-sa-license-la-seule-clinique-de-letat-pratiquant-des-ivg