Belgique : Les recours au Conseil d’Etat utilisés comme arme d’un combat politique

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16/07/2020

“Amendements”, “avis” et “Conseil d’État” sont sans doute les mots les plus utilisés dans l’actualité politique de ces derniers jours. Ajoutez à cela “IVG”, pour interruption volontaire de grossesse, et vous aurez tous les ingrédients de la saga politico-juridique du moment. La proposition de loi qui vise, notamment, à dépénaliser l’IVG a fait l’objet, mercredi, d’une quatrième demande d’avis au Conseil d’État.”

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