Etats-Unis: la Cour suprême laisse en vigueur une loi restrictive du Kentucky sur l’avortement

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09/12/2019

La Cour suprême des Etats-Unis a laissé en vigueur lundi une loi du Kentucky qui oblige les médecins à décrire à toute patiente désirant avorter des images d’échographie et à leur faire entendre le coeur du foetus.

Sans donner de raisons, conformément à l’usage, le temple du droit américain a refusé de se saisir d’un recours adressé contre cette loi restrictive, adoptée en 2017 dans cet Etat conservateur du centre des Etats-Unis.

Le texte impose aux médecins de montrer les images de l’échographie, de décrire le foetus, sa taille et ses organes à la patiente et de lui faire entendre le battement de coeur s’il est détectable, même si celle-ci exprime ou manifeste son opposition.

Les autorités du Kentucky ont justifié leur mesure par le besoin de recueillir le “consentement éclairé” des patientes avant toute interruption volontaire de grossesse (IVG).

Mais l’unique clinique pratiquant des avortements dans cet Etat de 4,5 millions d’habitants avait estimé qu'”imposer la description d’images médicales à une patiente contre son gré” ne remplissait pas cet objectif et violait le droit à la liberté d’expression des médecins.

La puissante association de défense des droits civiques ACLU, qui soutenait la clinique, s’est dite “extrêmement déçue” par la décision de la Cour suprême.

La Cour “valide une ingérence politique extrême dans la relation entre le médecin et son patient”, a déploré son avocate Alexa Kolbi-Molinas. Pour elle, la loi du Kentucky est non seulement “inconstitutionnelle” mais aussi “profondément contraire à l’éthique.”

La Cour suprême des Etats-Unis a légalisé en 1973 le droit des femmes à avorter, mais il existe toujours une forte opposition à l’IVG dans tout un pan de la société américaine, notamment dans le sud et le centre, très religieux, du pays.

Donald Trump, qui avait promis pendant sa campagne de nommer à la Cour suprême uniquement des juges opposés à l’avortement, y a fait entrer deux magistrats depuis son élection.

Leur arrivée a galvanisé les opposants à l’avortement, qui misent sur les nouveaux juges pour revenir sur leur arrêt de 1973 ou a minima pour autoriser les Etats à restreindre l’accès à l’IVG.

Le premier test décisif aura lieu en mars, quand la Cour suprême examinera une loi restrictive de Louisiane, dont les dispositions sont très proches d’une loi du Texas qu’elle avait invalidée il y a près de quatre ans.

https://www.rtl.be/info/monde/international/usa-la-cour-supreme-laisse-en-vigueur-une-loi-restrictive-du-kentucky-sur-l-avortement-1180078.aspx