France : Inquiétudes sur l’accès à l’avortement

Disculpa, pero esta entrada está disponible sólo en Francés. For the sake of viewer convenience, the content is shown below in the alternative language. You may click the link to switch the active language.

Pourquoi c’est important ? Quarante-quatre ans après sa dépénalisation, l’avortement revient au cœur de l’actualité politique. Certains demandent que le délai légal soit rallongé tandis que d’autres veulent inscrire le droit à l’avortement et à la contraception dans la Constitution.

Quel est le problème avec l’accès à l’IVG ? Selon les associations comme le Planning familial, l’accès effectif à l’IVG (Interruption volontaire de grossesse) est de plus en plus compliqué. De nombreuses femmes sont donc obligées de partir à l’étranger pour avorter car elles sont au-delà de la limite légale.

 En 2013, le Haut conseil à l’égalité alertait déjà sur le fait que 130 centres d’IVG avaient fermé en 10 ans. Comme ils sont de moins en moins nombreux, il est plus compliqué de se faire avorter quand on le souhaite.

S’ajoute aussi le manque de personnel pratiquant les avortements. L’acte est peu mis en valeur voire stigmatisé au sein du monde médical, selon le Planning familial. Il se heurte aussi parfois aux convictions du médecin. Les centres d’IVG, qui sont donc de moins en moins nombreux, ont, en plus, du mal à recruter du personnel pour le pratiquer.

Selon les associations, il y a aussi un problème avec la « double clause de conscience » réservée à l’avortement, qui participerait à en faire un acte à part. Les médecins bénéficient tous d’une clause de conscience, qui leur permet de refuser de pratiquer un acte s’il n’y a pas d’urgence vitale. Mais, dans la loi Veil, cette clause est à nouveau précisée. C’est pourquoi on parle de “double clause de conscience”.

Que proposent les politiques ? La sénatrice socialiste et ancienne ministre des Droits des femmes Laurence Rossignol a fait passer, il y a quelques semaines, devant un hémicycle dépeuplé, un amendement visant à rallonger le délai légal pour avorter de 12 à 14 semaines. Le gouvernement a annulé l’amendement par un nouveau vote mais une députée de la majorité s’est vue confier une mission d’information sur les « évolutions législatives nécessaires » concernant l’accès à l’IVG. Cette dernière s’est dite favorable à l’allongement de la limite légale. Une proposition de loi doit être déposée à l’automne.

De son côté, Marlène Schiappa, la secrétaire d’État à l’Égalité entre les femmes et les hommes, est favorable à la suppression de la clause spécifique à cette intervention.

Par ailleurs, ce dimanche, dans Le JDD, cinquante députés de gauche ont publié dimanche une tribune intitulée « Le droit effectif à l’IVG doit être défendu ». Ils veulent déposer une proposition de loi constitutionnelle – qui modifie la Constitution – visant à ce que « nul ne puisse entraver le droit fondamental à l’interruption volontaire de grossesse ».

Que disent les gynécologues ? Israël Nisand, le président du Collège national des gynécologues obstétriciens de France, craint une fausse bonne idée.

Il plaide plutôt pour obliger les hôpitaux à recevoir les femmes à temps. Selon lui, un allongement du délai légal détournerait encore plus de médecins de cet acte.

Comment ça se passe ailleurs ? Aux États-Unis, les anti-avortement gagnent du terrain : 28 États sur 50 ont adopté des règles très restrictives en matière d’accès à l’IVG. Mi-mai, l’Alabama a adopté les dispositions les plus dures du pays, prévoyant notamment de lourdes peines de prison pour les médecins pratiquant des avortements. D’autres États (Kentucky, Mississippi, Géorgie, Missouri, Ohio, Tennessee) ont voté des textes interdisant l’avortement au-delà de six semaines, terme auquel un battement de cœur est perceptible.

En Europe, l’Irlande du Nord et Malte interdisent toujours l’avortement sauf en cas de danger de mort pour la mère, note MyEurop.

En Pologne, il n’est autorisé qu’en cas de viol ou de malformation du fœtus.

En Allemagne, il est seulement dépénalisé, et son accès est très restreint : les patientes doivent obligatoirement passer par un centre spécialisé agréé, souvent dépendant d’une église a priori hostile à l’IVG. De plus, l’IVG n’est remboursée qu’en partie, et seulement pour les femmes pouvant justifier de bas revenus.

L’IVG n’est plus remboursée au Portugal ; en Italie, 70 % des médecins refusent de pratiquer l’avortement et le nombre d’IVG clandestines est très élevé (environ 50 000 par an). En Belgique, Pays-Bas, Italie et Finlande, les femmes doivent justifier d’un “état de détresse”.

Enfin, en Espagne, les mineures doivent désormais avoir l’aval de leur parent avant d’avorter.

https://www.bienpublic.com/france-monde/2019/07/15/inquietudes-sur-l-acces-a-l-avortement