Belgique : Accord de gouvernement Vivaldi : la loi IVG renvoyée en Commission Justice de la Chambre

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30/09/2020

“Ce chapitre était attendu. Ses conclusions ont déjà largement circulé et elles sont désormais confirmées officiellement : le texte de loi dépénalisant l’IVG ne reviendra pas – de sitôt – en séance plénière de la Chambre pour y être voté, malgré l’existence d’une majorité pour le faire : “Il convient de poursuivre leur examen en Commission Justice de la Chambre, et – après qu’un comité scientifique multidisciplinaire (désigné par les partis au gouvernement) ait mené une étude et une évaluation de la pratique et de la législation – de continuer les travaux de manière constructive pour qu’un consensus se dégage entre les partis du gouvernement et dans l’attente, de ne pas procéder au vote.”

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