Belgique : Dépénalisation de l’avortement: le vote est reporté, les amendements renvoyés au Conseil d’Etat

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12/03/2020

“Le Conseil d’Etat s’est déjà prononcé sur le texte, dont il a largement validé le dispositif.

La Chambre a renvoyé jeudi au Conseil d’Etat les amendements à la proposition de loi qui assouplit les conditions de l’avortement. Le vote du texte, inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière, est donc reporté jusqu’à la réception de l’avis, rendu en principe dans un délai d’un mois.”

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