Allemagne : un pas décisif dans la lutte pour l’accès à l’IVG ?

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19/12/2019

Si l’avortement lui-même n’est plus interdit en Allemagne, les médecins n’ont toujours pas le droit d’informer leurs patientes à son sujet. Condamnée pour n’avoir pas respecté cette disposition d’un autre âge, une gynécologue de Berlin a porté plainte devant le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe.

§219a : c’est à Karlsruhe de décider”, titre Die Tageszeitung (TAZ), quotidien de gauche berlinois qui suit de près l’évolution de la législation allemande sur l’avortement. La TAZ s’engage pour l’abrogation du paragraphe 219a, qui “criminalise les médecins” et leur interdit d’informer sur leur pratique de l’IVG.

Après Kristina Hänel et bien d’autres, c’est une gynécologue de Berlin, Bettina Gaber, qui tente de faire avancer le dossier, après avoir été condamnée en juin 2019 à 2 000 euros d’amende. Une peine confirmée en novembre dernier par la Cour d’appel de Berlin, qui l’a conduite à porter plainte devant le Tribunal constitutionnel de Karlsruhe.

L’espoir pour 2020

Les juges ont trois options, explique la TAZ : d’abord, déclarer le paragraphe 219a anticonstitutionnel au nom de la liberté d’exercice de la profession de médecin – ce serait un succès pour Bettina Gaber. Mais ils peuvent aussi rejeter la plainte. Ou encore trouver une solution intermédiaire, qui ne mettrait pas en question la constitutionnalité de la loi, mais la modifierait pour interdire uniquement, à l’avenir, la publicité tapageuse pour l’IVG. Les avocats de Bettina Gaber espèrent au minimum en arriver là.

Le Tribunal de Karlsruhe, qui pourrait se prononcer courant 2020, poursuit la TAZ, défend toujours “un droit à ‘la vie à naître’ nécessairement assorti de sanctions pénales et rien n’indique qu’il se démarquera de cette approche souvent dénoncée comme sexiste [et archaïque]”.

Mais il y a “un espoir de clarté” : les temps changent et il se pourrait que la justice allemande se rapproche des positions de l’Organisation mondiale de la santé (OMS).

“On peut espérer, conclut le journal, que le Tribunal ne s’arc-boute pas sur une image surannée des femmes et […] reconnaisse que, dans une société moderne et favorable à l’égalité des droits, le droit à la liberté de l’information et le droit à décider de son corps sont des droits incontournables.”

https://www.courrierinternational.com/article/societe-en-allemagne-un-pas-decisif-dans-la-lutte-pour-lacces-livg