Belgique: Loi sur l’avortement : la proposition approuvée en deuxième lecture en commission de la Justice

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20/12/2019

La Commission Justice de la Chambre a adopté vendredi, en deuxième lecture, la proposition de loi sur l’avortement.

Cette proposition vise à assouplir les conditions pour recourir à une interruption volontaire de grossesse, et notamment porter le délai légal à 18 semaines (au lieu de 12 semaines actuellement), ainsi que la suppression des sanctions pénales pour les femmes et les médecins, et la réduction du délai de réflexion de 6 jours à 48 heures.

Elle a été approuvée, vendredi, en deuxième lecture, en commission de la Justice, à dix voix contre six. Le PS, le sp.a, le MR, l’Open Vld, les écologistes et le PTB ont voté en faveur du texte, tandis que le CD&V, la N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre.

La prochaine étape sera le vote en séance plénière de la Chambre, prévue après le congé de fin d’année. Le CD&V a déjà annoncé qu’il demandera l’avis du Conseil d’Etat, ce qui reporterait le vote d’un mois.

https://bx1.be/news/loi-sur-lavortement-la-proposition-approuvee-en-deuxieme-lecture-en-commission-de-la-justice/