France : Pour ou contre la suppression de la clause de conscience des médecins sur l’IVG ?

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La clause de conscience permet aux gynécologues de refuser de pratiquer un avortement. Parce que cette mesure entraverait l’accès à l’IVG, des sénateurs et une pétition demandent sa suppression.

En septembre dernier, Bertrand de Rochambeau, président du Syndicat national des gynécologues (Syngof), affirmait qu’il refusait de pratiquer des IVG, qualifiant cet acte d’homicide. Des propos qui ont mis en lumière cette disposition de la loi Veil, peu connue du grand public. Exigeant sa suppression, une pétition a déjà récolté près de 90 000 signatures, et des sénateurs ont déposé une proposition de loi.

” Sa seule finalité est de culpabiliser les femmes”: Laurence Rossignol, sénatrice de l’Oise, ancienne ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes
Le code de déontologie donne déjà aux professionnels une clause de conscience générale. La clause de conscience spécifique à l’IVG n’est donc pas nécessaire: sa seule finalité est de culpabiliser et dissuader les femmes. Elle stigmatise l’IVG et place les droits des médecins au-dessus de ceux des patientes. C’est une clause de défiance à leur encontre. Certains étudiants en médecine s’enthousiasment pour la PMA mais refusent de pratiquer des IVG. Ça ne peut pas être optionnel quand on a choisi la gynécologie. Dans de nombreux pays comme l’Italie, le Brésil, la Pologne, des dirigeants conservateurs et autoritaires ont pour obsession commune l’avortement. Nous devons donc renforcer le droit à l’IVG qui reste un acquis fragile.

On ne peut imposer aux médecins de pratiquer un acte que leur conscience réprouve: l’IVG n’est pas un acte anodin ! De plus, les patientes ne sont pas abandonnées car, selon la loi et le code de déontologie, le médecin qui se dégage de sa mission doit impérativement les en avertir sans délai et leur fournir toutes les informations utiles à la poursuite de leur projet. Si des femmes ont des difficultés à accéder à l’IVG aujourd’hui, c’est surtout à cause du déficit démographique et du manque de services d’obstétrique et de gynécologie sur le territoire. Et c’est à l’Etat d’assurer un maillage suffisant pour rendre possible l’accès à cet acte prévu par la loi.