Belgique : Les recours au Conseil d’Etat utilisés comme arme d’un combat politique

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16/07/2020

„Amendements“, „avis“ et „Conseil d’État“ sont sans doute les mots les plus utilisés dans l’actualité politique de ces derniers jours. Ajoutez à cela „IVG“, pour interruption volontaire de grossesse, et vous aurez tous les ingrédients de la saga politico-juridique du moment. La proposition de loi qui vise, notamment, à dépénaliser l’IVG a fait l’objet, mercredi, d’une quatrième demande d’avis au Conseil d’État.“

Article complet => https://www.lalibre.be/belgique/politique-belge/a-quoi-sert-le-conseil-d-etat-au-cur-de-la-bataille-politique-autour-de-la-depenalisation-de-l-ivg-5f10a2979978e2322f8444c6