Belgique : Dépénalisation de l’IVG : Dewael a demandé un avis du Conseil d’Etat dans un délai maximal de 30 jours

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03/07/2020

„Le président de la Chambre, Patrick Dewael, a écrit vendredi au Premier président du Conseil d’Etat pour lui demander que l’avis sur les amendements à la proposition de loi relative à l’avortement soit rendu dans un délai ne dépassant pas trente jours. Ce délai doit tenir compte des circonstances particulières du dossier, précise-t-il.“

Article complet => https://www.rtbf.be/info/belgique/detail_depenalisation-de-l-ivg-dewael-a-demande-un-avis-du-conseil-d-etat-dans-un-delai-maximal-de-30-jours?id=10535867