Ecolo a lancé mardi un appel aux autres partis politiques progressistes à constituer une majorité pour dépénaliser l’avortement. Plusieurs textes ont été déposés en quelques mois à la Chambre afin de réaliser cet objectif qui a mené à des débats passionnés sous la législature précédente. Le texte des Verts vise à augmenter le délai légal d’une interruption volontaire de grossesse en le faisant passer de 12 à 18 semaines, à supprimer les sanctions pénales pour les femmes ainsi que l’obligation de délivrer une information sur les possibilités d’adoption aux femmes qui souhaitent avorter.
« Aujourd’hui, nous appelons l’ensemble des partis progressistes à s’unir autour d’un texte commun. Comme nous l’avons déjà dit, nous sommes disponibles pour construire un gouvernement fédéral sans la N-VA, qui intégrerait cette revendication », a souligné la députée Sarah Schlitz.
Sous la législature précédente, un compromis avait été trouvé au sein de la majorité suédoise (MR, N-VA, CD&V, Open Vld) pour sortir l’IVG du Code pénal tout en maintenant des sanctions pénales et en adoucissant certaines conditions. Aucune majorité de rechange n’avait vu le jour pour dépénaliser totalement l’avortement et augmenter le délai légal, au grand dam des partisans d’une véritable dépénalisation.
Le PS a été le premier à déposer un nouveau texte au début de la législature, suivi par DéFI, le PTB et le sp.a. Il souhaite que le parlement fédéral puisse « retrouver sa liberté » de travailler comme ce fut le cas sous l’avant-dernière législature, quand fut votée la possibilité d’offrir l’euthanasie aux mineurs. A cette fin, il faut trouver une majorité numérique pour avoir la certitude que chacun puisse voter en « liberté et en conscience » sur un texte qui consacrerait réellement la dépénalisation, estiment les socialistes francophones.
Le MR se dit ouvert au débat et se montrera constructif. « Nous avons sur ce genre de sujet la liberté de vote. Chaque député se forgera son opinion et votera en son âme et conscience », a assuré le chef de groupe, David Clarinval.
La commission de la Justice de la Chambre entamera mercredi l’examen de diverses propositions de loi, dont les textes du PS et du PTB qui concernent l’avortement. Aucun vote n’est prévu mais le sujet sera plus pressant dans les semaines à venir en l’absence de toute majorité ou même perspective de majorité. La prochaine étape consistera sans doute dans la rédaction d’une proposition commune des partisans d’une dépénalisation.
Si l’on en revient au débat sous la législature passée, les principaux détracteurs d’une dépénalisation se trouvent au CD&V, à la N-VA et au Vlaams Belang.
Pour ne pas mettre en péril la majorité, l’Open Vld et le MR s’étaient alors ralliés au texte du consensus trouvé au sein du gouvernement.
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